Finances publiques et gestion par la performance dans les pays de l'UEMOA : étude du cas du Sénégal / Boubacar Demba Ba ; préface Amadou Ba.

Author
Ba, Boubacar Demba [Browse]
Format
Book
Language
French
Published/​Created
Paris : L'Harmattan, [2015]
Description
418 pages ; 24 cm

Details

Subject(s)
Bibliographic references
Includes bibliographical references (pages 383-406) and index.
Contents
  • Pt. 1. La démarche de performance dans l'élaboration et l'exécution des politiques publiques au Sénégal
  • Titre I De divers paramètres de l'élaboration des politiques publiques au Sénégal
  • 1. La contrainte budgétaire des politiques publiques
  • Section I : Les programmes économiques et financiers menés avec les bailleurs de fonds
  • Les programmes d'ajustement
  • L'évolution de l'économie avant les ajustements
  • La période des ajustements
  • Les programmes de lutte contre la pauvreté
  • L'échec des politiques d'ajustement
  • La modification des conditions de l'intervention des bailleurs
  • Section II. La surveillance multilatérale communautaire
  • L'exercice de la surveillance multilatérale au niveau communautaire
  • La coordination de la politique monétaire
  • La coordination des politiques économiques et budgétaires
  • Le suivi des critères de convergence au niveau interne
  • De l'équilibre économique et financier
  • À l'équilibre budgétaire et financier
  • 2. Le périmètre des politiques publiques
  • Section I. Le cadre prévu pour la nouvelle gestion publique au Sénégal
  • L'État, principale sphère visée par le nouveau cadre de gestion
  • La primauté de l'État au plan interne
  • La primauté de l'État au plan externe
  • La prise en compte des autres organismes publics
  • Du point de vue de la politique budgétaire
  • Du point de vue de la légalité et de l'opportunité
  • Section H. Le périmètre des politiques publiques et la possibilité d'une autre organisation administrative au Sénégal
  • La réforme de l'organisation des administrations centrales d'État
  • L'organisation du gouvernement
  • L'organisation des autres structures administratives centrales
  • La réforme de l'organisation des administrations déconcentrées d'État et locales
  • La réforme de l'organisation des administrations locales : une décentralisation en régions et départements et communes
  • Une autre organisation de la déconcentration de l'État
  • 3. L'horizon temporel des politiques publiques
  • Section I. L'approche classique : l'annualité du budget au Sénégal avant la loi organique du 8 juillet 2011
  • Le principe de l'annualité budgétaire
  • Le contenu explicite de l'annualité budgétaire
  • La contrainte implicite posée par l'annualité budgétaire
  • Il. Les exceptions au principe de l'annualité budgétaire
  • Dans le sens du dépassement de la durée annuelle
  • Dans le sens d'une durée infra-annuelle
  • Section II. L'évolution du principe de l'annualité budgétaire avec la loi organique du 8 juillet 2011
  • La pluriannualité intégrale de la programmation des activités des politiques publiques
  • Les limites de l'annualité
  • L'introduction de la pluriannualité
  • Une programmation budgétaire pluriannuelle imparfaite
  • La pluriannualité des crédits appliqués aux investissements
  • L'annualité des crédits appliqués aux dépenses ordinaires
  • La soumission des crédits pluriannuels au pouvoir de régulation
  • Les rapports entre programmation des activités et programmation budgétaire dans le cadre d'une gestion par la performance
  • La budgétisation de la performance
  • La gestion de la performance
  • 4. Le choix des politiques publiques
  • Section I. Les acteurs de l'élaboration de l'agenda des politiques publiques
  • La faible participation des acteurs non étatiques dans la définition de l'agenda des politiques publiques
  • La centralité du citoyen dans les objectifs de la nouvelle gestion publique
  • La place du citoyen dans la définition des politiques publiques
  • L'importance de l'État dans la définition de l'agenda des politiques publiques
  • Dans les systèmes de décision ouverts
  • Dans les systèmes de décision restreints
  • Section H. Le contenu de l'agenda des politiques publiques
  • La nature des questions à l'agenda des politiques publiques au Sénégal et les paramètres de leur élaboration
  • La nature des questions à l'agenda des politiques publiques au Sénégal
  • De quelques paramètres de l'élaboration ou de la lecture de l'agenda des politiques publiques
  • Pt. 2. La multiplicité des questions à l'agenda des politiques publiques au Sénégal et le problème du choix des priorités
  • La multiplicité des questions
  • De quelques orientations méthodologiques
  • La difficulté du choix
  • La déclinaison budgétaire des politiques publiques en phase d'élaboration au Sénégal
  • Une déclinaison des politiques publiques en programmes
  • Une déclinaison perfectible
  • Titre II La démarche de performance dans l'exécution des politiques publiques au Sénégal
  • 1. Les déclinaisons budgétaires des politiques publiques en phase d'exécution
  • Section I. Le programme
  • Le programme comme outil de gestion budgétaire
  • L'affectation des crédits à des finalités et non à des structures
  • Les autres dimensions de performance du programme
  • La difficile construction des programmes budgétaires
  • Pt. 2. Le programme comme outil de gestion des activités de politiques publiques
  • Définition du programme comme outil de gestion opérationnelle des politiques publiques
  • Éléments constitutifs essentiels du programme
  • Section II. Les autres déclinaisons budgétaires
  • L'action et le projet
  • Les notions d'action et de projet
  • La construction des actions ou projets
  • Il. Le budget opérationnel de programme (BOP) et l'unité opérationnelle
  • Le budget opérationnel de programme
  • L'unité opérationnelle
  • 2. Les acteurs de l'exécution des politiques publiques
  • Section I. La mise en exergue du rôle des hauts responsables
  • Les ministres et les présidents d'institution constitutionnelle
  • Responsabilités au plan stratégique
  • Responsabilités au plan budgétaire
  • Pt. 2. Le responsable de programme
  • Le rôle et la place du responsable de programme
  • Les relations entre le responsable de programme et l'autorité ministérielle
  • Le statut juridique du responsable de programme
  • Section II. La nécessaire prise en compte d'autres acteurs
  • Les gestionnaires de base de l'État
  • Les chefs de service ou de B.O.P
  • Les chefs d'agence
  • Pt. 2. Les autres acteurs de l'exécution des politiques publiques
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics administratifs
  • Les partenaires privés
  • 3. La comptabilisation des activités des politiques publiques
  • Section I. Les règles comptables
  • Le passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité générale
  • Différences entre une comptabilité générale et une comptabilité de caisse
  • Les principaux éléments constitutifs d'une comptabilité générale
  • La tenue d'une comptabilité budgétaire, d'une comptabilité analytique et d'une comptabilité des matières, valeurs et titres
  • La comptabilité budgétaire
  • La comptabilité analytique
  • La comptabilité des matières, valeurs et titres
  • Une mise en oeuvre difficile du disPositif comptable
  • Les difficultés d'application de la comptabilité générale
  • La solution préconisée par les partenaires techniques et financiers
  • Section II. L'organisation comptable
  • L'organisation actuelle
  • Les comptables principaux et secondaires et leurs relations comptables
  • La responsabilité des comptables
  • La possibilité d'une autre organisation comptable dans le cadre de la nouvelle gestion publique
  • Le principe de réseaux comptables des administrations financières
  • Le principe de déconcentration de la comptabilité générale et la centralisation comptable
  • Pt. 2. La démarche de performance dans le contrôle et l'évaluation des politiques publiques au Sénégal
  • Titre I La démarche de performance dans le contrôle des politiques publiques au Sénégal
  • 1. Un soubassement de contrôles classiques de l'exécution des politiques publiques
  • Section I. Les contrôles budgétaires
  • Les contrôles budgétaires administratifs
  • Les contrôles effectués par le contrôleur des opérations financières
  • Les contrôles effectués par le comptable
  • Les contrôles budgétaires de la Cour des Comptes
  • Le jugement des comptes
  • La participation à la préparation de la loi de règlement
  • Le contrôle budgétaire du Parlement : le vote de la loi de règlement
  • Le contenu de la loi de règlement
  • Les pouvoirs de contrôle du Parlement à travers la loi de règlement
  • Section II. Les autres types de contrôles classiques
  • Les inspections des corps de contrôle de l'administration
  • Les services de contrôle ministériels
  • L'Inspection générale des Finances
  • Le contrôle financier
  • L'Inspection générale d'État
  • Les contrôles non juridictionnels et de discipline financière de la Cour des Comptes
  • Le suivi de l'exécution des lois de finances
  • Le contrôle de discipline financière
  • Les autres contrôles parlementaires
  • Le pouvoir général de contrôle du Parlement
  • Le pouvoir spécifique des commissions des finances en matière de suivi de l'exécution des lois de finances
  • La sanction des contrôles du Parlement
  • 2. L'introduction de contrôles managériaux de l'exécution des politiques publiques
  • Section I. Le contrôle interne et le contrôle de gestion
  • Le contrôle interne
  • La notion de contrôle interne
  • Les caractéristiques du contrôle interne
  • Les composantes essentielles d'un système de contrôle interne
  • Le contrôle de gestion
  • Naissance et évolution du contrôle de gestion dans les entreprises privées
  • L'adaptation du contrôle de gestion à la sphère publique
  • Section II. L'audit de contrôle
  • Définition et classifications de l'audit de contrôle
  • Définition de l'audit de contrôle
  • Les classifications de l'audit de contrôle
  • Les normes de l'audit de contrôle –
  • Les principes ou code de déontologie
  • Les règles ou normes au sens strict
  • De quelques éléments de la conduite d'une mission d'audit
  • Principes de conduite d'une mission d'audit de contrôle
  • Les phases d'une mission d'audit
  • Les outils de l'audit
  • Adaptation de l'audit à la sphère publique
  • 3. La nécessaire réorganisation des contrôles dans le cadre de la nouvelle gestion publique au Sénégal
  • Section I. Le contrôle et l'audit internes au sein des ministères et institutions
  • La mise en place de dispositifs de contrôle interne par chaque ministère ou institution
  • Le rôle du responsable de programme
  • Le rôle du contrôleur des opérations financières et du comptable
  • Pt. 2. La mise en place de services d'audit interne
  • Les structures actuellement compétentes en matière d'audit interne
  • Les structures appropriées pour l'audit interne
  • La formation des personnels de l'audit interne
  • Section II. De la nécessité de l'audit externe ou certification des comptes et de la structure qui en sera chargée
  • De la nécessité de l'audit externe dans le cadre de la nouvelle gestion publique
  • La notion d'audit externe
  • La justification de l'audit externe dans la sphère publique
  • La portée de l'audit externe
  • L'objet de l'audit externe
  • De la structure appropriée pour l'audit externe dans le cadre de la nouvelle gestion publique
  • Les réserves en défaveur d'une compétence de la Cour des Comptes
  • Les avantages d'une option pour l'I.G.E réformée
  • Titre II La démarche de performance dans l'évaluation des politiques publiques au Sénégal
  • 1. La notion d'évaluation et l'institutionnalisation de l'activité
  • Section 1. La notion d'évaluation
  • Définitions de l'évaluation
  • Rappel de quelques définitions de l'évaluation
  • Les finalités de l'évaluation
  • Classifications de l'évaluation
  • Suivant le statut scientifique de l'évaluation
  • Suivant la nature de l'évaluation
  • Suivant l'objet de l'évaluation
  • Suivant le temps de l'évaluation
  • Suivant les opérateurs de l'évaluation
  • Section II. Les modes d'institutionnalisation de l'évaluation
  • L'institutionnalisation par le marché
  • La naissance de l'évaluation au sein des organisations publiques
  • L'institutionnalisation en réseaux
  • La naissance de l'évaluation dans des réseaux
  • Le rôle de la nouvelle gestion publique dans l'essor de l'évaluation secrétée par des réseaux
  • L'institutionnalisation par la hiérarchie
  • Le processus d'introduction hiérarchique de l'évaluation
  • L'essor de l'évaluation de type hiérarchique
  • Le cas du Sénégal
  • Le sens de la notion d'évaluation au Sénégal
  • Les prémices d'une institutionnalisation de l'évaluation au Sénégal
  • Les paramètres fondamentaux d'une institutionnalisation de l'évaluation au Sénégal
  • 2. Les différentes phases d'un processus d'évaluation
  • Section I. La phase de préparation
  • Les responsables de l'évaluation
  • Les demandeurs d'évaluation
  • Les opérateurs de l'évaluation
  • L'instance centrale d'évaluation ou groupe de suivi
  • Le projet d'évaluation
  • La gestation ou ébauche du projet d'évaluation
  • Le mandat d'évaluation
  • Le projet d'évaluation proprement dit
  • Section II. La phase d'étude
  • Les techniques de collecte de l'information
  • Les types de données à collecter
  • Les techniques de collecte proprement dites
  • Les techniques de traitement de l'information
  • Relativement à l'interprétation des données
  • Relativement au jugement
  • Section III. La phase, de conclusion
  • La présentation des résultats de l'évaluation
  • Les formes de présentation des résultats
  • La qualité de la présentation des résultats
  • Les usages de l'évaluation : la responsabilité managériale et l'impact budgétaire
  • La responsabilité managériale
  • L'impact budgétaire de l'évaluation.
ISBN
  • 9782343074450
  • 2343074453
OCLC
926737352
RCP
N - S
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