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• Titles of honor and nobility—Law and legislation—France—Roussillon (Province)—Sources [Browse]
• Nobility—France—Roussillon (Province)—History—Sources [Browse]

Series

Collection L'univers des discours. [More in this series]

Bibliographic references

Includes bibliographical references (pages 715-717) and index.

Contents

• Noblesse civile et noblesse militaire
• L'anoblissement par charges militaires
• L'anoblissement par charges civiles
• La noblesse de chancellerie
• La noblesse de robe
• Les titres récognitifs de l'anoblissement par charges
• La preuve de l'anoblissement par charges militaires
• La preuve de l'anoblissement par charges civiles
• La capacité anoblissante des offices et des commissions affectés au conseil souverain et à sa chancellerie
• Les auxiliaires du Conseil formant corps particulier
• Le corps des officiers du Conseil souverain
• Livre I Etude diplomatique des titres récognitifs de la noblesse civile en Roussillon
• 1. L'auteur et le bénéficiaire des lettres royaux
• Section I suscription. Adresse. Salut
• Suscription
• Adresse
• Adresse générale
• L'exception
• Les erreurs de la chancellerie
• Adresse particulière
• Le principe
• Le salut
• Section II Le préambule
• Création ex nihilo d'un emploi
• Les officiers
• Le premier gouverneur
• Les premiers magistrats et leurs auxiliaires
• Le second avocat général
• Le premier président
• L'office de visiteur général des gabelles
• Le premier lieutenant de Roi
• Le conseiller chevalier d'honneur
• La crue de l'édit de Marly de février 1734
• Les magistrats du domaine
• Les premiers secrétaires du Roi
• Les commissaires
• Les conseillers d'honneur
• Les présidents et conseillers honoraires
• Les commissionnaires
• Les conseillers surnuméraires
• Succession d'un office vacant
• Les offices concernés
• Les présidents
• Les conseillers
• Le Parquet
• Les greffiers en chef
• Le premier huissier audencier
• Les alguazils
• Le contrôleur des déclarations de dépens
• Les officiers de la chancellerie
• Analyse des résultats
• L'office est vacant, son titulaire étant mort en charge
• L'office est vacant, son titulaire l'ayant résigné
• L'office est vacant, son titulaire ayant été promu
• Section III Exposé des motifs
• Les officiers "libéraux"
• Les officiers "vénaux"
• Tribunal de la visitation
• Chancellerie
• Le lieutenant de roi
• Les commissaires revêtus de dignités
• Le lieutenant général des comtés
• Le commandant en chef
• Les commissaires chargés des fonctions de magistrat
• Les commissaires conseillers honoraires
• Section IV La notification
• Position de la notification dans l'acte
• Lettres patentes de provisions
• Nomination sans finance
• Nomination avec finance
• Lettres patentes de commission
• La formule de la notification
• Offices vénaux
• Offices non vénaux
• Commissions
• 2. La décision du roi
• Section I Le dispositif
• Sous-section I La clause principale de nomination
• Clause de provisions
• Clause de provisions de l'office concédé gratuitement
• Les offices de judicature
• Les offices auxiliaires
• Clause de provisions de l'office concédé vénalement
• Le lieutenant de Roi
• Le visiteur général des gabelles
• Clause de commission
• Clause de nomination des dignitaires
• Le lieutenant général
• Clause de nomination des conseillers d'honneur
• Les deux premiers textes
• Les clauses postérieures
• Clause de nomination des conseillers surnuméraires
• Clause de nomination des magistrats honoraires
• Clause de nomination du visiteur général des gabelles
• Clause de nomination dans un office occupé par un contumax
• Sous-section II Les clauses accessoires
• Les dispenses d'âge
• Dispenses d'âge expresses
• Dispenses d'âge tacites
• Les dispenses de parenté
• Dispenses expresses de parenté
• Dispenses tacites de parenté
• Cohabitation d'un magistrat titulaire et d'un honoraire
• Cohabitation d'un magistrat titulaire et d'un conseiller surnuméraire
• Cohabitation de deux titulaires : un président et son fils
• L'interdiction d'opiner ou de présider
• Interdiction d'opiner
• L'interdiction est absolue
• L'interdiction est relative
• Interdiction de présider
• Dispense de diplôme et d'expérience professionnelle
• Clause relative au rang en cas de mobilité
• Clause relative aux gages dans les offices libéraux
• Section II La clause "tant qu'il nous plaira"
• 3. La mise en oeuvre de la volonté royale
• Section I La clause injonctive
• Lettres royaux vérifiés par le Conseil souverain
• Mention du receveur d'ordre
• Injonction d'enquêter sur la religion et les moeurs
• Ordre de recevoir le serment du pourvu
• Réception de l'officier. Enregistrement du titre
• Mandement pour le paiement des gages
• Lettres royaux vérifiés par le chancelier de France
• Les formules
• Clause injonctive et gratuité de l'office
• Clause injonctive et vénalité de l'office
• Le particularisme des offices des chancelleries
• Le premier mandement
• Les autres mandements
• Section II Bon plaisir, scel, datation, signature
• Clause du bon plaisir
• Scellement
• Datation
• Signatures
• La signature royale
• Les lettres libérales sont signées par le Roi
• Les lettres vénales ne sont pas signées par le Roi
• La signature du Secrétaire d'État
• Livre II Corpus des titres récognitifs de noblesse civile
• 1. Les magistrats du siège
• Section I Les chefs du conseil souverain
• Sous-section I Le gouverneur du Roussillon
• Sous-section II Le lieutenant général
• Sous-section III Le commandant en chef
• Sous-section IV Le lieutenant de roi
• Section II Les présidents
• Sous-section I Le premier président
• Sous-section II Les présidents à mortier
• Les présidents titulaires
• Office n 1 (Crue de 1660)
• Office n 2 (Crue de 1660)
• Les présidents honoraires
• Section III Les conseillers
• Sous-section I Les conseillers d'honneur
• Le conseiller d'honneur-né
• Les conseillers chevaliers d'honneur
• L'office de conseiller chevalier d'honneur né
• Les offices de chevalier d'honneur de droit commun
• Office n 1
• Office n 2
• Les autres conseillers d'honneur
• Le principe : recrutement clérical
• Charges tendant à la formalisation
• Charges viagères
• L'exception : recrutement laïque
• Sous-section II Les conseillers titulaires
• Les conseillers lais
• Les six offices créés en 1660
• Les trois offices créés en 1734
• Le conseiller clerc
• Sous-section III Les conseillers honoraires
• Les conseillers honoraires par commission
• Les conseillers honoraires, titulaires d'une autre judicature
• Le président et les deux conseillers de la Chambre du Domaine
• L'office de président de la Chambre du domaine
• Premier office de conseiller à la Chambre du domaine
• Second office de conseiller à la Chambre du domaine
• Sous-section IV Les conseillers surnuméraires
• 2. Le parquet
• Section I Le procureur général du roi
• Section II Les avocats généraux
• Sous-section I Les avocats généraux titulaires
• Sous-section II Les avocats généraux honoraires
• Les avocats généraux vétérans
• Le procureur du Roi en la Chambre du domaine
• Section II Les substituts
• Sous-section I Les substituts du procureur général
• Première commission
• Seconde commission
• Sous-Section II Le substitut du procureur du roi au domaine
• 3. Les officiers auxiliaires
• Section I Le greffier en chef
• Section II Le premier huissier audiencier
• Sous-section I L'office de premier huissier audiencier
• Sous-section II L'office d'huissier audiencier
• Section III Les alguazils
• Section IV Les contrôleurs des déclarations de dépens
• Section V Les officiers de la chancellerie
• Sous-section I Les gardes des sceaux
• Les Gardes des sceaux titulaires
• Les gardes des sceaux, magistrats
• Les gardes des sceaux, secrétaires du Roi
• Le garde des Sceaux honoraire
• Sous-section II Les secrétaires du roi
• Crue de l'édit de juin 1715
• Les Secrétaires du Roi, audianciers en la Chancellerie
• Les Secrétaires du Roi, Contrôleur en la Chancellerie
• Les Secrétaires du Roi, Maison, Couronne de France
• Crue de l'édit de mars 1772
• Sous-section III Le greffier conservateur des minutes
• Appendice : Lois du roi portant création de charges
• Documentation
• Documentation archivistique
• Bibliographie
• Index personarum du livre II (Corpus).

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ISBN

9782373200157 (pbk.) :

OCLC

1006397759

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N - S

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