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Organismes HLM et collectivités territoriales : l'exemple des Pays de la Loire / Françoise Mouchel-Borghero, docteur en droit, directrice juridique d'un organisme HLM ; préface, Marie-Noëlle Lienemann.

Author:
Mouchel-Borghero, Françoise [Browse]
Format:
Book
Language:
French
Published/​Created:
[Givors] : Edilaix, [2016?]
Description:
268 pages ; 22 cm.
Series:
Thèses & actes. [More in this series]
Notes:
  • HLM stands for habitation à loyer modéré.
  • Based upon the author's thesis (doctoral)--Université de Nantes, 2014.
Bibliographic references:
Includes bibliographical references (pages 257-263).
Contents:
  • Pt. 1. Le développement de la gouvernance institutionnalisée entre organismes HLM et collectivités territoriales -- 1. L'accroissement des règles de gouvernance dans les instances d'administration -- Les SA d'HLM et leur nouvelle gouvernance -- La loi, son élaboration et ses travaux parlementaires -- La motivation de la loi -- L'élaboration de la loi -- Le texte définitif de la loi -- La mise en oeuvre de la loi -- Les conséquences de la loi sur l'organisation des ESH en Pays de la Loire -- La situation des organismes avant la loi -- La mise en conformité des sociétés avec la loi nouvelle -- Les conséquences de la loi -- Les Offices Publics de l'Habitat et leur gouvernance -- Les OPH, l'ordonnance et ses travaux parlementaires -- La motivation de la loi -- L'élaboration de l'ordonnance et le texte voté -- La mise en oeuvre de l'ordonnance -- Les conséquences de cette réorganisation en Pays de la Loire -- La situation des organismes avant la loi -- La mise en conformité des organismes avec l'ordonnance -- Le bilan de la réforme -- 2. Le renforcement des règles de gouvernance dans la gestion opérationnelle -- La gestion locative -- La réforme du système des attributions de logements sociaux -- La loi n 2003-710 du 1er août 2003 -- Les successives réformes des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux -- La généralisation du numéro unique de la demande -- De nouvelles attentes -- Efficacité et pratique du dispositif en Pays de la Loire -- La demande et surtout la demande insatisfaite -- Le Droit Au Logement Opposable (SALO) -- La gestion programmatique -- Le PLH et la maîtrise foncière, ses outils -- Les programmes locaux de l'habitat dans le temps -- La place des PLH dans les PLU -- Les obligations de production de logements locatifs sociaux et leurs sanctions -- Les dispositifs fiscaux -- Les PLH et PDH en Pays de la Loire -- Le diagnostic -- La participation des bailleurs sociaux à la réalisation du PLH -- Leurs objectifs -- Les moyens mobilisés pour parvenir à ces objectifs -- Pt. 2. L'inadaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes HLM et collectivités territoriales -- 1. L'impéritie des règles de gestion face aux cycles économiques -- Une crise de production qui va peser lourdement sur l'avenir -- L'incidence du marché locatif privé -- La prégnance du marché locatif privé -- La part limitée du locatif social -- Une concurrence certaine de cette production -- Les ZAC et leur dérive inquiétante -- La pratique des ZAC sur notre territoire à travers deux exemples -- La dérive de la pratique -- Analyse de la production de logements sociaux en 2009 -- Une production exceptionnelle en 2009 due à la crise -- La production locative sociale en 2009 -- Le pragmatisme au service des promoteurs privés et de la filière bâtiment -- Une efficacité qui a un prix -- Les mêmes causes peuvent-elles, encore, produire les mêmes effets -- Des effets similaires avec la crise des années-1990 -- La production de 2010 à 2012 reste soutenue notamment par les VEFA -- Une production renforcée sous réserve de financements -- 2. La fragilité du modèle de gestion "copartagée" des organismes
  • La mise en place des CUS -- Le principe des CUS -- Du conventionnement global aux CUS -- Les principes d'élaboration des CUS -- Les modalités de suivi et de contrôle -- La mise en place des CUS en Pays de la Loire -- Les principes et les conventions -- Les premières CUS et leurs engagements -- La vision des organismes sur les CUS -- Le prélèvement et la réaction des organismes -- Au-delà des Pays de la Loire, l'avenir des organismes -- La restructuration des organismes, nécessité, avantages -- La disparition des acteurs -- La place des groupes au sein des organismes -- L'avenir des organismes au sein de L'Europe -- Quel est la situation du logement social en Europe ? -- La situation spécifique de la France -- Les risques qui pèsent sur le modèle français.
Subject(s):
ISBN:
9782365030298 (pbk.) :
OCLC:
995762258
Writer of preface:
RCP:
N - S