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Officiers et commissaires du Conseil souverain du Roussillon, 1660-1790 : fonction publique judiciaire et dynamique socio-juridique / François-Pierre Blanc.

Author:
Blanc, François-Pierre, 1969- [Browse]
Format:
Book
Language:
French
Published/​Created:
  • Baixas : Balzac éditeur, [2016]
  • copyright 2016
Description:
703 pages ; 24 cm.
Series:
Collection L'univers des discours. [More in this series]
Bibliographic references:
Includes bibliographical references (pages 663-684) and index.
Contents:
  • Pt. 1. La fonction publique judiciaire au conseil souverain du Roussillon -- Le statut des offices entre vénalité et gratuité -- 1. Le principe catalan de gratuité des charges -- Les concessions gratuites d'emplois -- Les textes créateurs -- Édit de Saint-Jean-de-Luz de juin 1660 -- Déclaration de Vincennes du 6 août 1660 -- Déclaration de Versailles du 1 février 1683 -- Lettres de Versailles du 7 mai 1712 -- Édit de Marly de février 1734 -- Déclaration de Versailles du 17 juin 1759 -- Édit de Versailles de juin 1760 -- Lettres de Marly de mai 1767 -- Lettres de Versailles du 19 août 1777 -- Édit de Versailles de juillet 1781 -- Lettres de Versailles de janvier 1786 -- Édit de Versailles de mai 1788 -- Le principe de gratuité des charges -- La portée chiffrée de la gratuité des charges -- Les offices de judicature -- Les offices des auxiliaires de justice -- La vénalité : un projet ? -- Les avantages virtuels de la vénalité des charges en Roussillon en 1722 -- Les finances proposées pour le Conseil souverain -- Typologie des emplois concédés gratuitement -- Les magistrats -- Les magistrats du siège -- Les présidents -- Les présidents d'honneur-nés -- Le gouverneur -- Le lieutenant général -- Le commandant en chef -- Les présidents professionnels -- Le premier président -- Le premier des magistrats -- Le commissaire départi -- L'affaire du cumul de Maladie -- L'intérêt d'une jonction des deux emplois -- Les présidents à mortier -- Les conseillers -- L'évêque de Perpignan, conseiller d'honneur-né -- Les conseillers chevaliers d'honneur d'épée -- Les chevaliers d'honneur héréditaires -- Les chevaliers d'honneur de droit commun -- Les conseillers d'honneur -- Recrutement -- Le principe : conseiller d'église -- L'exception : conseiller d'honneur lai -- Rôle des conseillers d'honneur -- Les commissaires conseillers honoraires -- Les conseillers titulaires -- Les officiers conseillers honoraires -- Le visiteur général des gabelles -- Les magistrats de la chambre du domaine -- Les conseillers surnuméraires -- La genèse de l'institution -- Une institution originale -- Les magistrats du parquet -- Le procureur général du Roi -- Les avocats généraux du Roi -- Les avocats généraux titulaires -- Les avocats généraux honoraires -- Les commissaires avocats généraux honoraires -- Les officiers avocats généraux honoraires -- Les officiers auxiliaires de justice -- Le greffier en chef -- Les premiers huissiers audienciers -- Les alguasils -- 2. Principe français de la vénalité des charges -- Offices de judicature relevant de la vénalité -- Les auxiliaires de justice relevant de la vénalité -- Le corps des contrôleurs des déclarations de dépens -- La compagnie des secrétaires du Roi -- La genèse de la chancellerie du Conseil souverain -- La mise en oeuvre de l'édit de Marly de juin 1715 -- La nomination -- 1. L'impétration -- Lettres de provisions et lettres de commission proprio motu régis (1600-1789) -- Les intermédiaires -- Le monopole de présentation du duc de Noailles -- La médiation duc de Noailles est-elle indispensable ?
  • Les résignations in favorem -- Resignatio in favorem filii -- Resignatio in favorem alicujus -- La vaine poursuite de l'office de procureur général -- La conquête d'une présidence à mortier -- Les autres intermédiaires -- Les intermédiaires naturels 1 -- Le rôle d'Antoine de Roumiguières -- Les conditions de fait d'une proposition -- L'année 1660 -- L'après 1660 -- Le mérite 2 -- L'histoire récente -- La représentation du roi dans le conseil souverain -- La clientèle des ducs de Noailles -- Les représentants de la société catalane -- Les prélats -- La noblesse -- Les bourgeois nobles -- Le tiers état -- Hérédité et parentèle -- Le principe : l'hérédité -- Les commissaires conseillers honoraires -- Le fils succédant au père mort en charge -- La cohabitation au sein du Conseil dans des offices différents -- Les conseillers surnuméraires -- Le droit préférentiel des lignages parlementaires -- L'exception: la proximité lignagère -- Le choix du roi sur sur proposition de la cour -- Le terne -- La procédure du terne -- La mise en oeuvre de la procédure. Chronologie -- La première élection. 9 octobre 1772 -- La seconde élection. 8 janvier 1774 -- La troisième élection. 8 octobre 1782 -- Le quatrième terne. 31 mars 1788 -- La cinquième et dernière élection 19 oct. 1789 -- Une institution en gestation -- Le collège électoral -- Une procédure rigoureuse -- Les limites de la procédure -- Première limite : les survivances -- Seconde limite : la nécessaire hérédité -- Le fondement de l'élection -- L'environnement sociologique -- Les ternes de 1772 et 1774 -- Le terne de 1782 -- Le terne de 1788 -- Le terne de 1789 -- Le mérite particulier des candidats -- 2. La réception -- La vérification -- Le magistrat doit être exemplaire -- La catholicité du pourvu ou du commis -- L'absence d'infamie -- Infamie de droit -- Infamie de fait -- Le soupçon de crime -- L'ignominie -- La démonstration de l'exemplarité -- L'exigence de catholicité -- L'absence d'infamie de fait -- Avant la réception -- Après la réception -- Le défaut d'abjection -- Condition d'âge -- Gratuité des charges et dispense d'âge -- Le siège -- Le parquet -- Vénalité des charges et dispense d'âge -- L'interdiction de parenté -- Les textes -- La pratique roussillonnaise -- Les dispenses officielles de parenté ou d'alliance -- Les conseillers honoraires sur commission -- Le surnumérariat -- Les dispenses de parenté expresses -- Les dispenses implicites de parenté ou d'alliance -- Examen de la capacité du pourvu -- Les conditions de diplôme et d'expérience professionnelles -- Condition de diplôme -- Condition d'expérience professionnelle -- Les présidents -- Les autres magistrats -- La formation universitaire -- L'expérience professionnelle -- Refus de vérifier les lettres royaux et donc de recevoir -- La Cour, en principe, défère au contenu des lettres royaux -- L'examen -- La légalité de l'examen -- Qui est soumis à l'examen -- Quelles en sont les modalités ? -- Le programme -- Le contrôle des connaissances
  • Les textes royaux -- La pratique perpignanaise -- Les premières années -- La procédure d'examen -- L'examen précède en principe la réception -- Le choix du sujet -- La préparation de la leçon -- Le déroulement de l'examen -- Examen des conseillers -- Examen des avocats généraux -- L'installation -- Le cérémonial -- Le serment -- Où doit être fait ce serment et qui doit le recevoir ? -- Principe -- Exceptions -- Les présidents-nés du Conseil souverain -- Le garde des sceaux et les officiers de la chancellerie -- Formes du serment -- La gestuelle -- Les formules des serments -- Les formules officielles -- La formule rénovée -- Effets du serment -- La réitération annuelle du serment -- L'installation proprement dite -- Le principe -- L'exception -- L'enregistrement des provisions des ducs de Noailles -- L'intallation des lieutenants généraux à la tête du Conseil -- Pt. 2. Dynamique socio-juridique -- Carrière et noblesse -- 1. Salaire et cursus honorum -- Le salaire -- Les gages -- Avant Maupeou -- Montant -- Le fondement des gages -- Point de départ du paiement -- Principe -- Les exceptions -- La clause de paiement à compter des présentes -- Les lettres d'intermédiat de gages -- Après Maupeou -- Le montant des nouveaux gages -- La discipline -- Le poids de la fiscalité -- Les épices -- Définition -- Montant -- Le cursus honorum -- Le cumul d'emploi -- Le cumul d'un office d'avocat général avec un office de conseiller -- Le cumul d'un office du siège avec l'office de garde des sceaux -- Le parcours des honneurs -- Le principe : la hiérarchie des offices -- Première règle : l'accès aux dignités couronne le cursus -- Seconde règle : tout cursus débute au parquet -- Troisième règle : tout cursus débute au domaine -- L'exception : l'utilisation de commissions dans le cursus -- Le début de carrière -- Le couronnement de la carrière -- 2. L'anoblissement -- Le droit applicable -- Les commensaux -- Les dignités dans le droit royal -- Les dignités et le Conseil souverain -- Les présidents-nés -- Les présidents professionnels et le procureur général -- Les présidents des tribunaux du premier degré nantis de juges royaux -- Les offices ordinaires -- Comment devient-on noble par la robe -- La doctrine -- La jurisprudence -- Les offices du Conseil conférant la noblesse graduelle -- Les offices de la chancellerie du Conseil souverain -- Le privilège des secrétaires du Roi : 1'anoblissement au premier degré -- La chancellerie près le Conseil souverain de Roussillon -- La stratification socio-juridique -- Dignité et changement d'état -- Les présidents d'honneur nés -- Les présidents professionnels -- Les premiers présidents -- Les premiers présidents catalans -- Les premiers présidents français -- Les présidents à mortier -- Les présidents des tribunaux du premier degré nantis de juges royaux -- Les trois viguiers -- La viguerie de Roussillon et Vallespir -- La viguerie de Conflent et Capcir -- La viguerie de Cerdagne -- Le baille de Perpignan -- L'accès au second ordre
  • L'anoblissement graduel au second degré -- Les membres du second ordre -- Les lignages d'origine catalane -- Les lignages de race -- La noblesse chevaleresque -- La noblesse immémoriale -- Les lignages anoblis avant d'accéder au Conseil -- Les lignages originaires d'autres provinces -- Les bourgeois honorés -- Les titres primordiaux de l'institution -- L'intégration des bourgeois honorés dans le second ordre -- Les roturiers -- Le rôle des ducs de Noailles -- L'hérédité -- L'anoblissement au premier degré par l'exercice d'un office de la chancellerie -- Le rythme des ventes -- Les secrétaires du Roi de la chancellerie de Perpignan dans la société française -- Offices anoblissant et spéculation -- L'achat de l'anoblissement -- Paris et sa périphérie -- Le coeur de l'État -- La proximité royale -- Le commerce -- La bourgeoisie provinciale -- Les officiers -- Les marchands -- L'honneur -- 1. Le rang à l'intérieur de la compagnie -- En ce qui concerne les officiers -- En ce qui concerne les commissaires -- Les magistrats du siège -- Le groupe présidentiel -- Les présidents d'honneur-né -- Les présidents professionnels -- La capacité du conseiller clerc doyen de présider le Conseil souverain -- Les modalités d'exercice de la présidence par un conseiller -- Le cloisonnement au sein de la compagnie -- L'ordre des conseillers -- L'évêque de Perpignan, conseiller d'honneur né -- Les conseillers chevaliers d'honneur d'épée -- Les conseillers d'honneur -- Les commissaires conseillers honoraires -- Les conseillers titulaires -- Les officiers conseillers honoraires -- Le visiteur général des gabelles -- Le président et les conseillers de la chambre du domaine -- Les conseillers survivanciers -- Les conseillers surnuméraires -- Les magistrats du parquet -- Les auxiliaires du conseil -- Le greffier en chef -- Les autres auxiliaires -- Les auxiliaires subordonnés -- Le premier huissier -- Les commis au greffe -- Les alguasils -- Les auxiliaires indépendants -- 2. Le rang reconnu à la compagnies -- Le salut -- Le titre d'honneur -- Les officiers militaires -- Les professeurs de l'université -- Les consuls de Perpignan -- Le commissaire départi -- Les prétentions de l'évêque d'Elne -- La guerre de la chaise du choeur -- La guerre du prie-Dieu.
Subject(s):
ISBN:
9782373200119 (pbk.) :
OCLC:
1004738224
RCP:
N - S