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Subject(s)

• Indigenous peoples—Legal status, laws, etc [Browse]
• Indigenous peoples (International law) [Browse]
• Indigenous peoples—Civil rights [Browse]
• United Nations General Assembly—Declaration on the Rights of Indigenous Peoples [Browse]
• Natural resources—Management [Browse]

Editor

• Papillon, Martin, 1971- [Browse]
• Rodon, Thierry [Browse]

Series

• Collection Questions autochtones. [More in this series]
• Collection "Questions autochtones"

Summary note

"Ces dernières décennies, la multiplication des conflits entre les peuples autochtones et les industries d'exploitation des ressources naturelles a favorisé l'émergence d'un ensemble de normes visant à protéger les droits de ces peuples. La notion de "consentement préalable, libre et éclairé" (CPLE), reconnue notamment dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), est au cœur des développements normatifs élaborés au cours de luttes qui mettent en jeu des acteurs étatiques ou non. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de poser un regard comparatif sur la mise en œuvre d'un concept dont la teneur normative fait l'objet d'interprétations diverses. Si l'expérience canadienne apparaît ici centrale, elle est mise en perspective grâce aux analyses de cas qui éclairent les processus d'application du CPLE tant au Pérou, en Colombie, au Brésil et en Russie qu'au sein de l'industrie forestière. À partir d'horizons disciplinaires et géographiques divers, les chercheurs montrent les défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés. Le lecteur l'aura compris, des avancées ont été réalisées mais "l'interprétation et la mise en œuvre du CPLE demeurent des questions éminemment politiques, souvent basées sur des rapports de force et qui mettent en relief des conceptions parfois radicalement différentes de la souveraineté, de l'autorité, de la légitimité démocratique, mais aussi de la relation au territoire, à la nature et au développement." (Introduction)."--Page 4 of cover.

Bibliographic references

Includes bibliographical references.

Contents

• À la mémoire de Patrick Kulesza
• Françoise Morin
• Introduction. Le consentement préalable, libre et éclairé : entre cooptation et réappropriation
• Martin Papillon et Thierry Rodon
• Le CPLE : une norme internationale aux contours flous
• La mise en œuvre du CPLE : entre reconnaissance et captures institutionnelles
• Le CPLE comme pratique politique : contestation, collaboration et appropriation
• Un bilan mitigé, des avancées non négligeables
• La mise en œuvre du principe de consentement et ses contextes Dominique Leydet
• CPLE, autodétermination et droit au développement
• Le CPLE et son contexte d'application au Canada
• Mettre en œuvre le CPLE en contexte défavorable : deux modèles
• Le modèle partenarial
• Le modèle itératif
• Le consentement initial
• Le consentement aux négociations
• Le consentement formel
• Itérations du consentement, pouvoir de dire "non" et veto
• Les protocoles de consultation autochtones au Canada : un modèle de convergence des systèmes juridiques autochtones et étatiques ?
• Jean Leclair, Martin Papillon et Hubert Forget
• Une place limitée, mais non négligeable, pour les protocoles unilatéraux en droit canadien
• Les protocoles comme modes d'articulation des ordres juridiques autochtones et étatiques
• Aperçu des protocoles étudiés
• Reconnaissance du droit étatique et international
• Reconnaissance d'une normativité spécifiquement autochtone
• Le contenu des protocoles : combler les incertitudes générées par le droit constitutionnel canadien
• Participer plutôt que subir le développement reposant sur l'extraction et l'exploitation des ressources naturelles
• Insister sur l'importance du consentement autochtone
• Améliorer les conditions matérielles de la consultation
• Mettre en œuvre le Consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) en Eeyou istchee : l'exemple du projet Matoush Sabrina Bourgeois et Thierry Rodon
• Le CPLE, une norme à définir
• Méthodologie
• La Nation crie du Québec et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
• La notion de consentement : au cœur de l'opposition au projet Matoush
• Le rôle des Cris dans l'imposition du "moratoire administratif" sur les projets uranifères
• Le Consentement libre, préalable et éclairé : un outil politique
• CPLE et protocoles de consultation autochtones au Brésil : trajectoires comparées Françoise Montambeault, Liana Amin Lima da Silva et Priscylla Monteiro Joca
• Droits autochtones et CPLE au Brésil : entre citoyenneté et tutelle de l'État
• Un héritage assimilationniste et tutélaire
• Le CPLE au Brésil : entre rupture et continuité
• Quand les peuples autochtones s'approprient le langage du CPLE : l'émergence des protocoles de consultation autochtones
• Les protocoles comme instruments juridiques et politiques ?
• Une comparaison des protocoles munduruku et juruna
• Le protocole munduruku : un outil politique de résistance
• Le protocole de consultation juruna : un outil juridique qui politise la lutte
• Le droit à l'autodétermination des peuples autochtones et les limites de la consultation préalable au Pérou
• Roger Merino
• L'autodétermination autochtone et le paradoxe de l'inclusion-exclusion
• La Consultation préalable : entre l'inclusion et l'exclusion
• Critique de la loi sur la consultation préalable
• Avant la consultation préalable : les droits territoriaux et la politique d'autodétermination autochtone
• D'un régime de consultation à l'exercice du droit au consentement préalable : les limites du modèle colombien
• Viviana Lopez Toro
• Contexte sociohistorique
• Les peuples autochtones en Colombie
• Contexte politico-légal
• Le droit à la Consultation préalable, libre et éclairée en Colombie
• Consultation concernant les mesures législatives, administratives ou des politiques publiques
• Consultation pour des projets sur les territoires autochtones
• De la Consultation au consentement : enjeux de la reconnaissance
• Un principe aux contours flous
• Portée du droit et rôle de la Cour constitutionnelle colombienne
• Traduction du principe dans la pratique
• La capacité d'agir des peuples autochtones par l'entremise de la contestation des normes : définir la portée du consentement préalable, libre et éclairé dans le nord de la Russie
• Marina Peeters Goloviznina
• La capacité d'agir et les fondements normatifs dans la pratique de la contestation des normes
• Méthodologie et méthodes de recherche
• Le défi de la mise en œuvre du CPLE dans le contexte russe
• Contestation liée au CPLE dans la RS (Ia) : une étude de cas
• Le CPLE dans le cadre juridique de la RS (Ia)
• Des enjeux importants à Nezhda
• La mise en application du CPLE par l'entremise de la contestation des acteurs : passer de la parole aux actes
• Le MDPA en tant qu'agent d'application des normes
• La traduction du CPLE dans le contexte des normes transnationales en matière de durabilité : étude comparative des processus d'élaboration des normes du Forest Stewardship Council au Canada, en Russie et en Suède Sara Teitelbaum, Maria Tysiachniouk, Constance McDermott et Marine Elbakidze
• Le cadre conceptuel : les différentes manières de concevoir le consentement préalable, libre et éclairé
• Le contexte : élaboration des normes du Forest Stewardship Council en lien avec le CPLE
• Méthodes et contexte de l'étude de cas
• Résultats : examen des processus d'élaboration des normes au Canada, en Russie et en Suède
• Le Canada
• Dynamique et principaux défis
• Les différences entre les IGI et les indicateurs relatifs au CPLE dans la norme canadienne
• La Russie
• Les différences entre les IGI et les indicateurs relatifs au CPLE dans la norme russe
• La Suède
• Les différences entre IGI et les indicateurs relatifs au CPLE dans la norme suédoise
• Éléments de réflexion et conclusions.

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ISBN

9782336419862 ((paperback))

OCLC

1416872705

RCP

N - S

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