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• African Commission on Human and Peoples' Rights [Browse]
• African Charter on Human and Peoples' Rights (1981 June 27) [Browse]
• Human rights—Africa [Browse]
• International and municipal law—Africa [Browse]

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Biographical/​Historical note

Yao Agbetse est juriste spécialiste du droit international des droits de l'homme. Ses publications portent, notamment sur des outils de recherches et de plaidoyer ainsi que sur l'administration de la justice, les formes contemporaines d'esclavage et les droits de l'enfant. Professeur, il est aussi l'actuel expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

Summary note

"L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en œuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des États et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une "communion institutionnelle" et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires."--Page 4 of cover.

Bibliographic references

Includes bibliographical references (pages 427-435).

Contents

• 1. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
• Section 1. Une codification de la tradition africaine des droits de l'homme
• Les valeurs des civilisations et de l'histoire africaine comme sources premières
• Les valeurs des civilisations africaines
• Une spécificité africaine au service de l'universel
• La spécificité fondée sur l'histoire de l'Afrique et du monde
• La validation de la spécificité africaine par l'évolution du droit international contemporain
• Les spécificités de la Charte
• Le droit des peuples
• Les droits collectifs
• Une inspiration du droit international
• La codification des instruments africains
• La jurisprudence des mécanismes de supervision des instruments africains
• La Commission africaine (CADHP)
• Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE)
• La Cour africaine africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP)
• Le Mécanisme africain d'examen par les pairs (MAEP)
• Section 2. Une corpus conventionnel élargi conforme au droit international
• La contribution au développement des législations, stratégies et pratiques à l'endroit des Etats
• Les instruments juridiquement contraignants
• Les instruments juridiquement non contraignants
• Les Observations générales
• Les Lignes directrices
• Les clarifications et les précisions sur les droits économiques, sociaux et culturels
• La complémentarité des DESC et des droits civils et politiques
• Le droit à la santé
• Le droit à un logement convenable
• Les clarifications et les précisions sur les droits civils et politiques
• Le droit à un procès équitable
• Le droit à l'information et la liberté d'expression
• Les résolutions
• La fonction d'interprétation
• Les attributions prévues par la Charte
• L'évolution de la fonction d'interprétation
• 2. Organisation de la Commission africaine
• Section 1. Structure de la Commission
• L'armature organisationnelle
• La création et le statut
• La composition et les conditions régissant les fonctions des Commissaires
• Le profil général des Commissaires
• La présentation et le traitement des candidatures
• L'élection des Commissaires
• Le renouvellement des mandats
• Le remplacement
• Le siège de la Commission
• Section 2. La gouvernance de la Commission
• Le bureau et son secrétariat
• Le bureau de la Commission
• L'élection
• Les pouvoirs et les fonctions du bureau
• La direction des réunions
• Le Secrétariat de la Commission
• Les fonctions du Secrétariat
• L'organisation, le fonctionnement et les missions
• L'organisation et la planification internes
• L'assistance au bureau de la Commission et aux Commissaires
• L'assistance aux mécanismes spéciaux de la Commission africaine
• La correspondance avec les organisations de la société civile, les universités ou les centres de recherches
• L'élaboration, la présentation et la diffusion des rapports, y compris d'activités
• La mobilisation des ressources et les aspects financiers
• Les sessions et le financement
• Les sessions
• Les sessions ordinaires
• Les sessions extraordinaires
• Les séances et les réunions publiques et privées
• Les sessions conjointes avec la CAfDHP et le CAEDBE
• Les langues
• Le financement de la Commission
• 3. Les fonctions de la Commission
• Section 1. Les mécanismes subsidiaires de la Commission africaine
• Les règles de création et de fonctionnement des mécanismes subsidiaires
• Le mode de création
• Les différentes catégories de mécanismes subsidiaires
• Les Rapporteurs spéciaux
• Les Comités
• Les Groupes de travail
• La nomination et la composition
• Le code de conduite des titulaires de mandat
• Les œuvres des mécanismes subsidiaires
• L'importance des mécanismes subsidiaires
• L'alerte et l'urgence
• Les lettres de préoccupation
• Lettres de félicitations ou d'appréciation
• Les missions de terrain ou les visites de pays
• Les études et les rapports thématiques
• Les réalisations des mécanismes spéciaux
• Les développements positifs
• Renforcer son apport au développement progressif du droit africain des droits de l'homme
• Renforcer l'efficacité de la Commission
• Renforcer sa présence au niveau national
• Renforcer sa capacité à se saisir promptement des violations des droits de l'homme
• Renforcer l'appui technique interne (au secrétariat)
• Les défis à relever
• Le suivi de la mise en œuvre des décisions des mécanismes spéciaux
• Section 2. La mission de promotion
• Les activités de promotion et de coopération
• La production et le traitement de l'information et des documents
• Les fiches d'information
• Le site internet
• L'annuaire africain des droits de l'homme
• Les séminaires et les conférences
• La lettre d'information
• La Journée africaine des droits de l'homme et des peuples
• La coopération avec d'autres mécanismes africains et internationaux
• La coopération avec les mécanismes africains
• La relation entre la Commission et le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CADHP-CAEDBE)
• Les relations entre la Commission et la Cour africaine (CADHP – CAfDHP)
• La collaboration au regard des textes
• La collaboration pratique et opérationnelle
• Les relations entre la Commission et Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP)
• La coopération avec le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'UA
• La coopération avec les mécanismes internationaux
• Les relations entre la Commission et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• La collaboration entre la Commission et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
• Le cadre de convergence et de renforcement mutuels
• La mise en œuvre de la Feuille de route d'Addis Abeba
• La coopération entre la Commission et la Commission interaméricaine des droits de l'homme
• La tenue des sessions de la Commission hors du siège
• L'examen des rapports initiaux et périodiques des Etats
• Le cadre juridique de l'élaboration et de la soumission des rapports au titre de l'article 62 de la Charte
• La soumission des rapports
• La périodicité
• Le contenu du rapport périodique
• L'état de la soumission des rapports
• La portée de l'obligation de soumettre des rapports périodiques
• Les situations de non coopération des Etats parties
• La non soumission de rapports
• L'absence de l'Etat partie au moment de l'examen de son rapport
• La mise en œuvre des recommandations formulées dans les Observations finales
• L'amélioration du mécanisme d'examen des rapports périodiques et la mise en œuvre des recommandations formulées
• Raviver la flamme des engagements conventionnels par des résolutions et des engagements volontaires
• Organiser un calendrier de soumission des rapports périodiques et alternatifs
• Le calendrier de l'examen des rapports
• La réorganisation et le renforcement du contenu des rapports
• La nécessité d'un mécanisme spécifique de suivi des recommandations
• Améliorer la qualité des recommandations formulées
• Une matrix des recommandations formulées
• L'impératif des mécanismes nationaux de mise en œuvre
• Le renforcement de la composition de la délégation envoyée pour défendre le rapport des Etats
• Section 3.
• La mission de protection
• Les questions urgentes
• La problématique des questions urgentes
• Les réponses de la Commission à une situation urgente
• Le rôle passif d'alerte
• Les mesures propres de la Commission
• La mission de protection ou d'investigation
• Les missions d'investigation initiées par la Commission
• La Commission peut appeler les Etats à mener des investigations
• Les missions d'investigation demandées par l'Union africaine
• L'examen des communications
• La typologie et la soumission des communications
• Les Lignes directrices régissant la soumission des communications
• Les types de communication et leur soumission
• Les communications soumises par les Etats
• Les communications soumises par les "autres"
• L'enregistrement
• La procédure d'examen des communications
• Les communications inter-Etats (articles 108 à 114 du RI)
• Les communications au titre de l'article 55
• La saisine de la Commission
• Les observations des parties
• Les conditions de recevabilité des communications au titre de l'article 55 de la Charte
• L'indication de l'identité de leur auteur de la communication
• La compatibilité avec l'Acte constitutif de l'Union africaine ou avec la Charte
• L'inacceptation des termes outrageants ou insultants à l'égard de l'Etat mis en cause ou des institutions de l'Union africaine
• L'interdiction de se limiter à rassembler exclusivement des nouvelles diffusées par des moyens de communication de masse
• L'exigence du caractère postérieur de la communication par rapport à l'épuisement des recours internes
• L'introduction de la communication dans un délai raisonnable
• L'exclusion des cas réglés conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, à l'Acte constitutif de l'Union africaine ou aux dispositions de la Charte africaine
• La décision de recevabilité et sa révision
• Les défis relatifs à sa satisfaction des conditions de recevabilité
• Les mesures conservatoires
• L'exception préliminaire
• La jonction et la disjonction
• L'examen des communications au fond
• Les fonds d'assistance judiciaire des organes des droits de l'homme de l'Union africaine
• La critique sur la part des droits des femmes dans la jurisprudence de la Commission
• La timide émergence des droits des femmes dans l'examen des communications
• La compétence de la Commission à traiter les communications basées sur le Protocole de Maputo
• Les travaux significatifs de la Commission sur les droits des femmes
• Les décisions à l'issue de l'examen des communications
• Le droit à la réparation des victimes
• Le cadre juridique des réparations
• Les formes de réparation et de compensation
• L'obligation de mener des enquêtes impartiales, de poursuivre et de réparer
• Les garanties de non récurrence
• La réparation pécuniaire
• La réparation morale
• La réparation individuelle et collective
• Les défis liés à l'examen des communications
• Le retard dans l'examen des communications
• Le déficit de mise en œuvre par les Etats des décisions issues de l'examen des communications
• L'inexécution préoccupante des décisions de la Commission
• La nécessité d'améliorer le suivi de la mise en œuvre des décisions
• L'amélioration de la dynamique suivie par la Commission elle-même
• Les méthodes de travail
• Les missions de bons offices par d'anciens Commissaires
• Les mécanismes de suivi au sein de la Commission
• Les missions de promotion
• La cellule de suivi au sein du Secrétariat
• Le Groupe de travail – rapporteur permanent
• Le point suivi des décisions dans l'agenda de la Commission
• Le dialogue permanent avec les institutions politiques de l'UA
• Le dialogue avec les Etats
• Le choix de la pédagogie et de la diplomatie
• Les Etats
• Les organes de suivi et de mise en œuvre des décisions de la Commission
• La responsabilité partagée des Etats vis-à-vis de la mise en œuvre des décisions de la Commission
• L'Union africaine
• Le partenariat avec les INDH, les ONG et les médias
• Le renforcement de l'implication des INDH dans le suivi
• Les organisations non gouvernementales (ONG)
• Les médias
• L'équipe pays des Nations Unies
• 4. La Commission et les institutions nationales des droits de l'homme
• Section 1. Les INDH sur le plan international
• Avant les Principes de Paris
• Les Principes de Paris
• Alliance globale des institutions nationales de défense des droits de l'homme (GANHRI)
• La Section des INDH du Haut Commissisariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)
• Section 2. Les INDH et la CADHP
• La formalisation des relations entre la Commission et les INDH
• L'institutionnalisation progressive au niveau continental
• L'impulsion de l'Union Africaine aux institutions nationales africaines
• Le statut d'affilié par la Commission
• Processus de réflexion sur le statut d'affilié
• Les critères d'octroi du statut d'affilié
• Les prérogatives des INDH avec la Commission
• Les droits
• Les responsabilités
• Une contribution des INDH à renforcer
• Les INDH africaines doivent se réinventer
• 5. La Commission et les Organisations non gouvernementales
• Section 1. L'apport de la société civile dans l'élaboration de la Charte
• La Charte et ses Portocoles facultatifs
• L'investissement dans l'élaboration de la Charte
• Les Protocoles facultatifs
• Le Protocole de Maputo
• Le Protocole portant création de la Cour africaine
• Le Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique
• La campagne de ratification des instruments
• L'organisation interne des associations et ONG
• Le Forum sur la participation des ONG aux sessions ordinaires de la Commission (Forum des ONG), un espace organisé de coordination
• Le Forum comme espace de mobilisation et d'échanges
• Le Forum comme espace technique de renforcement des expertises des ONG
• Section 2 – Les relations institutionnelles entre les ONG et la Commission
• Le statut d'observateur et ses attributs
• Les prérogatives découlant de statut d'observateur
• Un partenariat porté par l'octroi de statut d'observateur
• Les obligations découlant de la détention du statut d'observateur
• Les relations délicates avec les organes politiques de l'UA, y compris dans le cadre de l'octroi du statut d'Observateur
• Contributions à la réalisation du mandat de la Commission
• Apports multiformes des ONG à la Commission
• Initiatives relatives à la mise en place et au soutien des mécanismes spéciaux
• Soumission des communications
• Contribution au développement du cadre normatif africain relatif aux droits de l'homme
• Soumission de "contre-rapports" ou "rapports parallèles"
• La protection des défenseurs des droits de l'homme par la Commission.

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ISBN

9782140484506 ((paperback))

OCLC

1407423235

RCP

N - S

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