Finances publiques et gestion par la performance dans les pays de l'UEMOA : étude du cas du Sénégal / Boubacar Demba Ba.

Author
Ba, Boubacar Demba [Browse]
Format
Book
Language
French
Published/​Created
Paris : Harmattan, c2015.
Description
418 p. : charts ; 24 cm.

Details

Subject(s)
Summary note
"Les directives de I'UEMOA de 2009 instaurant un nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques et les textes sénégalais de transposition introduisent un système de gestion, par la performance, des politiques publiques. La démarche de performance impose qu'il soit tenu compte, dans l'élaboration des politiques publiques, d'un certain nombre de paramètres dont la contrainte budgétaire, le périmètre des politiques publiques, l'horizon temporel et le choix des politiques publiques. En phase d'exécution, la démarche de performance apparaît à travers les nouvelles déclinaisons budgétaires (et des politiques publiques) que sont le programme et l'action ou le projet. Le nouveau système de gestion introduit aussi, à la place des contrôles classiques des finances publiques, des contrôles managériaux des politiques publiques : le contrôle interne et le contrôle de gestion. L'auteur définit ces notions et montre que la qualité d'un dispositif de contrôle interne ou de contrôle de gestion est jugée au moyen de l'audit interne. Il montre aussi que le nouveau système de gestion appelle l'audit externe ou certification des comptes. En confrontant contrôles classiques et contrôles managériaux, l'auteur juge nécessaire une réorganisation des contrôles dans le cadre de la nouvelle gestion publique et se prononce sur le rôle et la place de certaines institutions supérieures de contrôle telles que la Cour des Comptes, l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection générale d'État (IGE). L'auteur traite enfin de l'évaluation, qui est véritablement le mécanisme de mesure de la performance des politiques publiques."--P. [4] of cover.
Bibliographic references
Includes bibliographical references (p. 383-406) and index.
Contents
  • Pt. 1. La démarche de performance dans l'élaboration et l'exécution des politiques publiques au Sénégal -- Titre I De divers paramètres de l'élaboration des politiques publiques au Sénégal -- 1. La contrainte budgétaire des politiques publiques -- Section I : Les programmes économiques et financiers menés avec les bailleurs de fonds -- Les programmes d'ajustement -- L'évolution de l'économie avant les ajustements -- La période des ajustements -- Les programmes de lutte contre la pauvreté -- L'échec des politiques d'ajustement -- La modification des conditions de l'intervention des bailleurs -- Section II. La surveillance multilatérale communautaire -- L'exercice de la surveillance multilatérale au niveau communautaire -- La coordination de la politique monétaire -- La coordination des politiques économiques et budgétaires -- Le suivi des critères de convergence au niveau interne -- De l'équilibre économique et financier -- À l'équilibre budgétaire et financier -- 2. Le périmètre des politiques publiques -- Section I. Le cadre prévu pour la nouvelle gestion publique au Sénégal -- L'État, principale sphère visée par le nouveau cadre de gestion -- La primauté de l'État au plan interne -- La primauté de l'État au plan externe -- La prise en compte des autres organismes publics -- Du point de vue de la politique budgétaire -- Du point de vue de la légalité et de l'opportunité -- Section H. Le périmètre des politiques publiques et la possibilité d'une autre organisation administrative au Sénégal -- La réforme de l'organisation des administrations centrales d'État -- L'organisation du gouvernement -- L'organisation des autres structures administratives centrales -- La réforme de l'organisation des administrations déconcentrées d'État et locales -- La réforme de l'organisation des administrations locales : une décentralisation en régions et départements et communes -- Une autre organisation de la déconcentration de l'État -- 3. L'horizon temporel des politiques publiques -- Section I. L'approche classique : l'annualité du budget au Sénégal avant la loi organique du 8 juillet 2011 -- Le principe de l'annualité budgétaire -- Le contenu explicite de l'annualité budgétaire -- La contrainte implicite posée par l'annualité budgétaire -- Il. Les exceptions au principe de l'annualité budgétaire -- Dans le sens du dépassement de la durée annuelle -- Dans le sens d'une durée infra-annuelle -- Section II. L'évolution du principe de l'annualité budgétaire avec la loi organique du 8 juillet 2011 -- La pluriannualité intégrale de la programmation des activités des politiques publiques -- Les limites de l'annualité -- L'introduction de la pluriannualité -- Une programmation budgétaire pluriannuelle imparfaite -- La pluriannualité des crédits appliqués aux investissements -- L'annualité des crédits appliqués aux dépenses ordinaires -- La soumission des crédits pluriannuels au pouvoir de régulation -- Les rapports entre programmation des activités et programmation budgétaire dans le cadre d'une gestion par la performance -- La budgétisation de la performance -- La gestion de la performance -- 4. Le choix des politiques publiques
  • Section I. Les acteurs de l'élaboration de l'agenda des politiques publiques -- La faible participation des acteurs non étatiques dans la définition de l'agenda des politiques publiques -- La centralité du citoyen dans les objectifs de la nouvelle gestion publique -- La place du citoyen dans la définition des politiques publiques -- L'importance de l'État dans la définition de l'agenda des politiques publiques -- Dans les systèmes de décision ouverts -- Dans les systèmes de décision restreints -- Section H. Le contenu de l'agenda des politiques publiques -- La nature des questions à l'agenda des politiques publiques au Sénégal et les paramètres de leur élaboration -- La nature des questions à l'agenda des politiques publiques au Sénégal -- De quelques paramètres de l'élaboration ou de la lecture de l'agenda des politiques publiques -- Pt. 2. La multiplicité des questions à l'agenda des politiques publiques au Sénégal et le problème du choix des priorités -- La multiplicité des questions -- De quelques orientations méthodologiques -- La difficulté du choix -- La déclinaison budgétaire des politiques publiques en phase d'élaboration au Sénégal -- Une déclinaison des politiques publiques en programmes -- Une déclinaison perfectible -- Titre II La démarche de performance dans l'exécution des politiques publiques au Sénégal -- 1. Les déclinaisons budgétaires des politiques publiques en phase d'exécution -- Section I. Le programme -- Le programme comme outil de gestion budgétaire -- L'affectation des crédits à des finalités et non à des structures -- Les autres dimensions de performance du programme -- La difficile construction des programmes budgétaires -- Pt. 2. Le programme comme outil de gestion des activités de politiques publiques -- Définition du programme comme outil de gestion opérationnelle des politiques publiques -- Éléments constitutifs essentiels du programme -- Section II. Les autres déclinaisons budgétaires -- L'action et le projet -- Les notions d'action et de projet -- La construction des actions ou projets -- Il. Le budget opérationnel de programme (BOP) et l'unité opérationnelle -- Le budget opérationnel de programme -- L'unité opérationnelle -- 2. Les acteurs de l'exécution des politiques publiques -- Section I. La mise en exergue du rôle des hauts responsables -- Les ministres et les présidents d'institution constitutionnelle -- Responsabilités au plan stratégique -- Responsabilités au plan budgétaire -- Pt. 2. Le responsable de programme -- Le rôle et la place du responsable de programme -- Les relations entre le responsable de programme et l'autorité ministérielle -- Le statut juridique du responsable de programme -- Section II. La nécessaire prise en compte d'autres acteurs -- Les gestionnaires de base de l'État -- Les chefs de service ou de B.O.P -- Les chefs d'agence -- Pt. 2. Les autres acteurs de l'exécution des politiques publiques -- Les collectivités locales -- Les établissements publics administratifs -- Les partenaires privés -- 3. La comptabilisation des activités des politiques publiques -- Section I. Les règles comptables -- Le passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité générale
  • Différences entre une comptabilité générale et une comptabilité de caisse -- Les principaux éléments constitutifs d'une comptabilité générale -- La tenue d'une comptabilité budgétaire, d'une comptabilité analytique et d'une comptabilité des matières, valeurs et titres -- La comptabilité budgétaire -- La comptabilité analytique -- La comptabilité des matières, valeurs et titres -- Une mise en oeuvre difficile du disPositif comptable -- Les difficultés d'application de la comptabilité générale -- La solution préconisée par les partenaires techniques et financiers -- Section II. L'organisation comptable -- L'organisation actuelle -- Les comptables principaux et secondaires et leurs relations comptables -- La responsabilité des comptables -- La possibilité d'une autre organisation comptable dans le cadre de la nouvelle gestion publique -- Le principe de réseaux comptables des administrations financières -- Le principe de déconcentration de la comptabilité générale et la centralisation comptable -- Pt. 2. La démarche de performance dans le contrôle et l'évaluation des politiques publiques au Sénégal -- Titre I La démarche de performance dans le contrôle des politiques publiques au Sénégal -- 1. Un soubassement de contrôles classiques de l'exécution des politiques publiques -- Section I. Les contrôles budgétaires -- Les contrôles budgétaires administratifs -- Les contrôles effectués par le contrôleur des opérations financières -- Les contrôles effectués par le comptable -- Les contrôles budgétaires de la Cour des Comptes -- Le jugement des comptes -- La participation à la préparation de la loi de règlement -- Le contrôle budgétaire du Parlement : le vote de la loi de règlement -- Le contenu de la loi de règlement -- Les pouvoirs de contrôle du Parlement à travers la loi de règlement -- Section II. Les autres types de contrôles classiques -- Les inspections des corps de contrôle de l'administration -- Les services de contrôle ministériels -- L'Inspection générale des Finances -- Le contrôle financier -- L'Inspection générale d'État -- Les contrôles non juridictionnels et de discipline financière de la Cour des Comptes -- Le suivi de l'exécution des lois de finances -- Le contrôle de discipline financière -- Les autres contrôles parlementaires -- Le pouvoir général de contrôle du Parlement -- Le pouvoir spécifique des commissions des finances en matière de suivi de l'exécution des lois de finances -- La sanction des contrôles du Parlement -- 2. L'introduction de contrôles managériaux de l'exécution des politiques publiques -- Section I. Le contrôle interne et le contrôle de gestion -- Le contrôle interne -- La notion de contrôle interne -- Les caractéristiques du contrôle interne -- Les composantes essentielles d'un système de contrôle interne -- Le contrôle de gestion -- Naissance et évolution du contrôle de gestion dans les entreprises privées -- L'adaptation du contrôle de gestion à la sphère publique -- Section II. L'audit de contrôle -- Définition et classifications de l'audit de contrôle -- Définition de l'audit de contrôle -- Les classifications de l'audit de contrôle -- Les normes de l'audit de contrôle --
  • Les principes ou code de déontologie -- Les règles ou normes au sens strict -- De quelques éléments de la conduite d'une mission d'audit -- Principes de conduite d'une mission d'audit de contrôle -- Les phases d'une mission d'audit -- Les outils de l'audit -- Adaptation de l'audit à la sphère publique -- 3. La nécessaire réorganisation des contrôles dans le cadre de la nouvelle gestion publique au Sénégal -- Section I. Le contrôle et l'audit internes au sein des ministères et institutions -- La mise en place de dispositifs de contrôle interne par chaque ministère ou institution -- Le rôle du responsable de programme -- Le rôle du contrôleur des opérations financières et du comptable -- Pt. 2. La mise en place de services d'audit interne -- Les structures actuellement compétentes en matière d'audit interne -- Les structures appropriées pour l'audit interne -- La formation des personnels de l'audit interne -- Section II. De la nécessité de l'audit externe ou certification des comptes et de la structure qui en sera chargée -- De la nécessité de l'audit externe dans le cadre de la nouvelle gestion publique -- La notion d'audit externe -- La justification de l'audit externe dans la sphère publique -- La portée de l'audit externe -- L'objet de l'audit externe -- De la structure appropriée pour l'audit externe dans le cadre de la nouvelle gestion publique -- Les réserves en défaveur d'une compétence de la Cour des Comptes -- Les avantages d'une option pour l'I.G.E réformée -- Titre II La démarche de performance dans l'évaluation des politiques publiques au Sénégal -- 1. La notion d'évaluation et l'institutionnalisation de l'activité -- Section 1. La notion d'évaluation -- Définitions de l'évaluation -- Rappel de quelques définitions de l'évaluation -- Les finalités de l'évaluation -- Classifications de l'évaluation -- Suivant le statut scientifique de l'évaluation -- Suivant la nature de l'évaluation -- Suivant l'objet de l'évaluation -- Suivant le temps de l'évaluation -- Suivant les opérateurs de l'évaluation -- Section II. Les modes d'institutionnalisation de l'évaluation -- L'institutionnalisation par le marché -- La naissance de l'évaluation au sein des organisations publiques -- L'institutionnalisation par le marché -- L'institutionnalisation en réseaux -- La naissance de l'évaluation dans des réseaux -- Le rôle de la nouvelle gestion publique dans l'essor de l'évaluation secrétée par des réseaux -- L'institutionnalisation par la hiérarchie -- Le processus d'introduction hiérarchique de l'évaluation -- L'essor de l'évaluation de type hiérarchique -- Le cas du Sénégal -- Le sens de la notion d'évaluation au Sénégal -- Les prémices d'une institutionnalisation de l'évaluation au Sénégal -- Les paramètres fondamentaux d'une institutionnalisation de l'évaluation au Sénégal -- 2. Les différentes phases d'un processus d'évaluation -- Section I. La phase de préparation -- Les responsables de l'évaluation -- Les demandeurs d'évaluation -- Les opérateurs de l'évaluation -- L'instance centrale d'évaluation ou groupe de suivi -- Le projet d'évaluation -- La gestation ou ébauche du projet d'évaluation -- Le mandat d'évaluation
  • Le projet d'évaluation proprement dit -- Section II. La phase d'étude -- Les techniques de collecte de l'information -- Les types de données à collecter -- Les techniques de collecte proprement dites -- Les techniques de traitement de l'information -- Relativement à l'interprétation des données -- Relativement au jugement -- Section III. La phase, de conclusion -- La présentation des résultats de l'évaluation -- Les formes de présentation des résultats -- La qualité de la présentation des résultats -- Les usages de l'évaluation : la responsabilité managériale et l'impact budgétaire -- La responsabilité managériale -- L'impact budgétaire de l'évaluation.
ISBN
9782343074450 (pbk.) :
OCLC
926737352
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