Details

Subject(s)

• Labor unions—Law and legislation—France [Browse]
• Business agents (Labor union officials)—France [Browse]
• Collective labor agreements—France [Browse]

Series

• Études de la Documentation française (2004) ; 5386-87. [More in this series]
• Les Études de la Documentation française, 1763-6191 ; 5386-87

Summary note

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié en profondeur la notion de représentativité des syndicats - en faisant prévaloir l'assise électorale. Cet ouvrage présente ainsi les différentes catégories de syndicats habilitées à défendre les intérêts des salariés et insiste sur la place faite aux syndicats non encore représentatifs, qui peuvent désormais nommer un représentant de section syndicale et participer aux élections. Il comprend en aussi une étude complète des nouvelles règles de désignation des représentants syndicaux, ainsi que des conditions d'établissement et de fonctionnement de la section syndicale, de même que du droit pour les groupements syndicaux d'agir en justice. Des développements sont également consacrés à l'aménagement conventionnel des droits syndicaux et aux garanties venant protéger les acteurs syndicaux dans l'exercice de leur mission représentative. S'adressant prioritairement aux acteurs syndicaux, aux salariés désireux de mieux connaître leurs représentants, aux professionnels du droit et aux étudiants, cet ouvrage présente de manière claire, actualisée et accessible l'état du droit syndical de l'entreprise.

Bibliographic references

Includes bibliographical references.

LCCN

2014426839

OCLC

884237729

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