LEADER 06838cam a2200493 i 4500001 99130933656506421 005 20240725055101.0 008 230819t20232023fr 001 0 fre d 020 9782140485916 |q(paperback) |c21,00 EUR 035 (Fr-PaAMA)AAL08299759-0001 035 (OCoLC)on1395537382 040 Fr-PaAMA |beng |erda 043 e-fr---f------ 050 4 KJV9158 |b.S64 2023 082 14 326 100 1 Solbiac, Rodolphe, |eauthor. 245 13 Le procès en réparation de l'esclavagisation des Africain.e.s : |bles plaidoiries des avocats du MIR / |cRodolphe Solbiac ; avant-propos de Garcin Malsa. 246 3 Procès en réparation de l'esclavagisation des Africains 246 3 Procès en réparation de l'esclavagisation des Africaines 264 1 Paris : |bL'Harmattan, |c[2023] 264 4 |c©2023 300 185 pages : |bfacsimile ; |c22 cm. 336 text |btxt |2rdacontent 337 unmediated |bn |2rdamedia 338 volume |bnc |2rdacarrier 490 1 Questions contemporaines 500 "MIR" stands for: "Mouvement international pour les réparations." 504 Includes bibliographical references and index. 505 00 |tIntroduction : le contexte et la portée du procès des 11 et 12 octobre 2021 devant la cour d'appel de Fort-de-France -- |tLa première action de 2005 -- |tLe jugement premier jugement rendu en 2014 : action prescrite ? -- |tCe premier jugement rendu en 2014 a été confirmé en appel en 2017 -- |tL'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019 -- |tL'arrêt de la Cour de cassation 17 avril 2019 : une reconnaissance de l'existence d'un droit à réparation auprès de l'État français -- |tLa Cour européenne des droits de l'Homme saisie en 2019 -- |tLe M.I.R intente un deuxième procès en 2015 -- |t*4 avril 2017 : rejet des demandes des requérants -- |t*11 et 12 octobre 2021 : appel de la décision du 4 avril 2017 -- |tPrésentation des Avocats -- |tAudience du lundi 11 octobre 2021 -- |tIntroduction à la question de la réparation -- |tIntroduction à la question de la réparation : Me Georges Emmanuel Germany -- |tLe positionnement des juges français, l'orthodoxie du sens communis : Me Alain Manville -- |tSur la voie de fait -- |tSur la prescription -- |tSur l'absence de portée normative de la loi Taubira -- |tSur le droit intangible à la réparation : La loi Taubira, l'incontournable droit à la réparation -- |tLa fable de la loi mémorielle : Me Dominique Monotuka -- |tLe principe de réparation, principe consubstantiel à la loi l'impossible expulsion du principe de réparation matérielle de la loi : Me Maryse Duhamel -- |tLa question de l'imprescriptibilité du crime -- |tSur le décret de 1848 et l'empêchement d'agir : Me Samy Salamon -- |tLa dérive politique de la Cour de cassation : Me Line Louze Donzenac -- |tSur l'expertise et le devoir de mémoire -- |tLe mensonge sur le crime : la nécessité de sortir de l'oubli et la connaissance des conséquences dommageables du crime : l'expertise : Me Rose Lyne Robeiri -- |tL'oubli : impératif affirmé de l'abolition et l'expertise comme droit de créance sur l'État dans le devoir de mémoire : Me Barnabé Gbago -- |tL'oubli : impératif affirmé de l'abolition -- |tSur l'intérêt de cet oubli -- |tSur celui à qui profite cet oubli -- |tL'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité : traite négrière et esclavage -- |tAudience du mardi 12 octobre 2021 -- |tSur la réparation -- |tLes conséquences psychiques et psychologiques de la traite et de la mise en esclavage : Me Evita Chevry -- |tLes préjudices passés des victimes et les préjudices actuels des ayants droit : Me Sarah Aristide -- |tConclusion du procès -- |tConclusion du procès par Me Alain Manville -- |tEn guise de conclusion : Analyse du jugement rendu par la Cour d'appel de Fort-de-France le 18 janvier 2022 : Me Alain Manville -- |tLe jugement de janvier 2022 pose de façon apriorique et d'autorité que l'empêchement à agir a cessé d'exister après mai 1948. -- |tPas de débat contradictoire entre les parties au procès. -- |tLa Cour ne fournit aucun élément ni de fait ni de droit permettant d'affirmer que l'empêchement d'agir aurait cessé après 1948. -- |tLe jugement de 2022 : violation de sa propre jurisprudence et concepts juridiques inadéquats -- |tLa conscience du droit à la réparation pour les crimes de la traite et de l'esclavage aurait existé à partir des années cinquante -- |tSur l'existence nécessaire d'un droit à réparation pour les victimes d'un crime reconnu par la loi. 520 "Le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et le C.M.D.P.A. (Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine) poursuivent en justice l'Etat français, depuis 2005, pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, déportation d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine."--Page 4 of cover. 545 0 Rodolphe Solbiac est maître de conférences habilité à diriger des recherches en études postcoloniales à l'Université des Antilles. Ses recherches examinent la reconstruction des mémoires africaines et indiennes et l'émergence du sujet caribéen dans la littérature caribéenne anglophone. Elles étudient la transformation sociale et les réparations dans la Caraïbe. 650 0 Reparations for historical injustices |zFrance. 650 0 Reparation (Criminal justice) |zFrance. 650 0 Slavery |xLaw and legislation |zFrance. 650 0 Collective memory |zFrance. 650 0 Transatlantic slave trade |zAfrica |xHistory. 830 0 Collection Questions contemporaines 852 0 |bf |hKJV9158 |i.S64 2023 910 |d400598 |gAmalivre 914 (OCoLC)on1395537382 |bOCoLC |cmatch |d20240717 |eprocessed |f1395537382 935 SOL-AP JUN 2024 980 20240617 |b400598 |d2100 |e24.19 |fF240621650 |g1 |hG0301mon |n8299759 983 32101116337781 985 00 ()KJV9158 ..S64 2023