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• Reparations for historical injustices—France [Browse]
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• Collective memory—France [Browse]
• Transatlantic slave trade—Africa—History [Browse]

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• Questions contemporaines

Biographical/​Historical note

Rodolphe Solbiac est maître de conférences habilité à diriger des recherches en études postcoloniales à l'Université des Antilles. Ses recherches examinent la reconstruction des mémoires africaines et indiennes et l'émergence du sujet caribéen dans la littérature caribéenne anglophone. Elles étudient la transformation sociale et les réparations dans la Caraïbe.

Summary note

"Le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et le C.M.D.P.A. (Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine) poursuivent en justice l'Etat français, depuis 2005, pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, déportation d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine."--Page 4 of cover.

Notes

"MIR" stands for: "Mouvement international pour les réparations."

Bibliographic references

Includes bibliographical references and index.

Contents

• Introduction : le contexte et la portée du procès des 11 et 12 octobre 2021 devant la cour d'appel de Fort-de-France
• La première action de 2005
• Le jugement premier jugement rendu en 2014 : action prescrite ?
• Ce premier jugement rendu en 2014 a été confirmé en appel en 2017
• L'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019
• L'arrêt de la Cour de cassation 17 avril 2019 : une reconnaissance de l'existence d'un droit à réparation auprès de l'État français
• La Cour européenne des droits de l'Homme saisie en 2019
• Le M.I.R intente un deuxième procès en 2015
• *4 avril 2017 : rejet des demandes des requérants
• *11 et 12 octobre 2021 : appel de la décision du 4 avril 2017
• Présentation des Avocats
• Audience du lundi 11 octobre 2021
• Introduction à la question de la réparation
• Introduction à la question de la réparation : Me Georges Emmanuel Germany
• Le positionnement des juges français, l'orthodoxie du sens communis : Me Alain Manville
• Sur la voie de fait
• Sur la prescription
• Sur l'absence de portée normative de la loi Taubira
• Sur le droit intangible à la réparation : La loi Taubira, l'incontournable droit à la réparation
• La fable de la loi mémorielle : Me Dominique Monotuka
• Le principe de réparation, principe consubstantiel à la loi l'impossible expulsion du principe de réparation matérielle de la loi : Me Maryse Duhamel
• La question de l'imprescriptibilité du crime
• Sur le décret de 1848 et l'empêchement d'agir : Me Samy Salamon
• La dérive politique de la Cour de cassation : Me Line Louze Donzenac
• Sur l'expertise et le devoir de mémoire
• Le mensonge sur le crime : la nécessité de sortir de l'oubli et la connaissance des conséquences dommageables du crime : l'expertise : Me Rose Lyne Robeiri
• L'oubli : impératif affirmé de l'abolition et l'expertise comme droit de créance sur l'État dans le devoir de mémoire : Me Barnabé Gbago
• L'oubli : impératif affirmé de l'abolition
• Sur l'intérêt de cet oubli
• Sur celui à qui profite cet oubli
• L'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité : traite négrière et esclavage
• Audience du mardi 12 octobre 2021
• Sur la réparation
• Les conséquences psychiques et psychologiques de la traite et de la mise en esclavage : Me Evita Chevry
• Les préjudices passés des victimes et les préjudices actuels des ayants droit : Me Sarah Aristide
• Conclusion du procès
• Conclusion du procès par Me Alain Manville
• En guise de conclusion : Analyse du jugement rendu par la Cour d'appel de Fort-de-France le 18 janvier 2022 : Me Alain Manville
• Le jugement de janvier 2022 pose de façon apriorique et d'autorité que l'empêchement à agir a cessé d'exister après mai 1948.
• Pas de débat contradictoire entre les parties au procès.
• La Cour ne fournit aucun élément ni de fait ni de droit permettant d'affirmer que l'empêchement d'agir aurait cessé après 1948.
• Le jugement de 2022 : violation de sa propre jurisprudence et concepts juridiques inadéquats
• La conscience du droit à la réparation pour les crimes de la traite et de l'esclavage aurait existé à partir des années cinquante
• Sur l'existence nécessaire d'un droit à réparation pour les victimes d'un crime reconnu par la loi.

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Other title(s)

• Procès en réparation de l'esclavagisation des Africains
• Procès en réparation de l'esclavagisation des Africaines

ISBN

9782140485916 ((paperback))

OCLC

1395537382

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