Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique Fabien Hoffmann

Author
Aubin, Emmanuel [Browse]
Format
Book
Language
French
Published/​Created
Mont-Saint-Aignan Presses universitaires de Rouen et du Havre 2021
Description
1 online resource (124 p.)

Details

Related name
Series
Les dossiers des Annales de droit
Summary note
Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l’une des plus importantes depuis l’adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d’application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d’une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.
Language note
French
ISBN
979-1-02-401679-5
Doi
  • 10.4000/books.purh.17127
Statement on language in description
Princeton University Library aims to describe library materials in a manner that is respectful to the individuals and communities who create, use, and are represented in the collections we manage. Read more...
Other views
Staff view

Supplementary Information