Contentieux de l'Union européenne : questions choisies / sous la direction de Stéphanie Mahieu ; préface de Koen Lenaerts.

Format
Book
Language
French
Published/​Created
  • Bruxelles : Larcier, [2014]
  • ©2014
Description
1 online resource (1101 p.)

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Subject(s)
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Series
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Summary note
À la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'
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Contents
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Présentation des auteurs; Préface; Partie I. Les juridictions de l'Union européenne : organisation et procédure; Chapitre 1. L'organisation des juridictions de l'Union au lendemain du Traité de Lisbonne; Introduction; I. - Une juridiction renforcée dans ses bases constitutionnelles; II. - Une juridiction mieux à même de réaliser ses missions; Conclusion; Chapitre 2. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice au regard du contentieux de l'Union européenne; Introduction
  • I. - Les règles d'organisation et les dispositions procédurales communesII. - Les modifications apportées aux procédures devant la Cour; Conclusion; Chapitre 3. Les droits de la défense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l'Union européenne; Introduction; I. - Le régime des droits fondamentaux après Lisbonne; II. - La protection des droits de la défense; Conclusion; Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l'adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l'Union; Introduction; I. - La production de moyens nouveaux dans le cadre de l'instance
  • II. - L'adaptation des conclusions et des moyens en cours d'instanceConclusion; Chapitre 5. Les dépens dans le contentieux en droit de l'Union européenne : aperçu de jurisprudence récente; Introduction; I. - Les règles organisant la répartition des dépens; II. - La détermination et la quantification des dépens récupérables; Conclusion; Partie II. Le recours en annulation; Chapitre 1. L'article 263, alinéa 4, du traité FUE : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences; Introduction
  • I. - Recevabilité du recours en annulation sous l'article 230, quatrième alinéa, CEII. - Les affaires Jégo-Quéré et Unión de pequeños agricultores; III. - Le traité de Lisbonne et le nouvel article 263, quatrième alinéa, TFUE; Conclusion; Chapitre 2. Sanctions, juges de l'Union, juges nationaux et CEDH : Nouvelles perspectives du contentieux européen de la concurrence; Introduction; I. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement ascendant : l'adhésion de l'UE à la CEDH
  • II. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement descendant : la décentralisation vers le niveau nationalConclusion; Chapitre 3. La charge de la preuve en matière de concurrence devant les juridictions de l'Union européenne; Introduction; I. - L'incertitude quant au degré de preuve requis; II. - Le renversement de la charge de la preuve résultant du fait que l'accusé présente sa défense devant le juge en tant que requérant; III. - Le degré du contrôle juridictionnel; IV. - Les pouvoirs d'instruction du Tribunal; Conclusion
  • Chapitre 4. La compétence de pleine juridiction du juge de l'Union quant aux amendes prononcées par la Commission européenne en matière de concurrence
ISBN
2-8044-7070-9
OCLC
914149408
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