Institutions financières publiques / Jean-François Boudet ; préface de Raymond Muzellec.

Author
Boudet, Jean-François [Browse]
Format
Book
Language
French
Published/​Created
  • Bruxelles : Larcier, [2013]
  • ©2013
Description
1 online resource (495 p.)

Details

Subject(s)
Writer of foreword
Summary note
Les institutions financières publiques sont très souvent associées aux finances publiques et au droit public de l'économie. Il n'en demeure pas moins que la nature et le régime juridique de ces institutions sont continuellement discutés.Cet ouvrage se propose, au-delà de la détermination du droit qui leur est applicable, de dresser une typologie des institutions financières publiques (1re partie). Il entend également montrer que les institutions financières publiques doivent continuellement s'adapter à la conjoncture économique et financière tant nationale qu'européenne ou internationale. D'
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Contents
  • Couverture; Titre; Copyright; Préface; Introduction; Section introductive 1. - L'absence de définition juridique des institutions financières publiques (constat); A. Essai de définition des institutions financières publiques; B. La création empirique des institutions financières publiques; Section introductive 2. - L'environnement des institutions financières publiques : l'interventionnisme public (essai d'explications); A. Les modèles économiques de l'interventionnisme public; B. Les modalités juridiques de l'interventionnisme public
  • C. Les mutations de l'environnement de l'interventionnisme publicPartie 1. La détermination des institutions financières publiques; Chapitre 1. La détermination du droit applicable aux institutions financières publiques; A. Esquisse d'un droit public monétaire et financier; B. Les fondements juridiques du droit public monétaire et financier; Chapitre 2. La détermination d'une typologie des institutions financières publiques; A. Limites et proposition d'une classification des institutions financières publiques; B. Les institutions financières publiques à fonction consultative
  • C. Les institutions financières publiques à fonction régulatriceD. Les institutions financières publiques à fonction de gestion administrative et gouvernementale; E. Les institutions financières publiques à fonction monétaire et bancaire; F. Les institutions financières publiques à fonction de gestion de fonds et à fonction de développement du pays; Partie 2. L'adaptation des institutions financières publiques; Chapitre 1. Le recul apparent des institutions financières publiques; A. Les contraintes financières de la dette publique
  • B. La remise en question du service public monétaire et financierChapitre 2. La valorisation partenariale des institutions financières publiques; A. La diffusion d'une démarche partenariale; B. Les formes juridiques partenariales; Conclusion générale; Index; Table des matières
ISBN
2-8044-5685-4
OCLC
914149363
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