Details

Related name

• Wilson-Raybould, Jody, 1971- [Browse]

Series

Microlog ; 2017-6890. [More in this series]

Summary note

Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) est responsable de la prestation des services de soutien et de la fourniture des installations qui sont nécessaires à chacun des tribunaux administratifs qu'il sert, afin qu'ils puissent exercer leurs pouvoirs et s'acquitter de leurs devoirs et fonctions en conformité avec les lois et les règles qui les régissent. Ce rapport ministériel sur le rendement comprend les résultats en bref, survol de l'organisation, vue d'ensemble des dépenses, analyse des programmes et des services internes, et renseignements supplémentaires.--Comprend un extrait de texte du document.

Notes

"L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., c.r., députée, Ministre de la Justice et procureure générale du Canada."

Reproduction note

Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2017. 1 microfiche : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2017-6890).

Source of description

Description d'après une image de microfilm de version imprimée originale; titre de la couverture.

Other format(s)

Également disponible en format électronique.

Other title(s)

• Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 2016-2017 rapport sur les résultats ministériel
• Rapport sur les résultats ministériel 2016-2017

SuDoc no.

J85-5F

Statement on responsible collection description

Princeton University Library aims to describe library materials in a manner that is respectful to the individuals and communities who create, use, and are represented in the collections we manage. Read more...