"La Loi sur l'accès à l'information donne citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toutes les personnes et entreprises présentes au Canada le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve de certaines exceptions. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d'aucune façon l'accès à l'information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande. Le Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information décrit la façon dont Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) se sont acquittés de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information durant l'exercice financier débutant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017."--Document.
Notes
"L'honorable Kent Hehr, C.P., député Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale."
Reproduction note
Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2017. 1 microfiche : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2017-6806).
Source of description
Description d'après une image de microfilm de version imprimée originale; titre de la couverture.
Other format(s)
Également disponible en format électronique.
Other title(s)
Rapport annuel 2016-2017 d'ACC et du BOV sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
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