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Microlog ; 2017-6182. [More in this series]

Summary note

La Commission consultative de l'enseignement privé a été créée par la Loi sur l'enseignement privé de 1968. La Commission conseille le ministre de l'Éducation sur toute question relevant de sa compétence dans le domaine de l'enseignement privé. Elle donne notamment des avis au ministre sur la délivrance, la modification, le renouvellement ou la révocation de permis ou d'agréments. Elle fait également des recommandations sur tout projet de règlement adopté en vertu des articles 111 et 112 de la Loi sur l'enseignement privé. Le présent rapport couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et rend compte des résultats obtenus par la Commission en fonction des objectifs et des indicateurs prévus dans sa planification stratégique.--Comprend un extrait de texte du document.

Notes

"74-8063"--Page 2 de la couverture.

Reproduction note

Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2017. 1 microfiche : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2017-6182).

Source of description

Description d'après une image de microfilm de version imprimée originale; titre de la page de titre.

Other format(s)

Également disponible en format électronique.

Other title(s)

Quinzième rapport annuel de gestion 2015-2016

ISBN

• 9782550771210
• 2550771214
• 9782550771227
• 2550771222

Statement on language in description

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