Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 / Comité externe d'examen de la GRC.

Author
Royal Canadian Mounted Police External Review Committee [Browse]
Format
Book, Microform
Language
French
Published/​Created
  • Ottawa, Ontario : Comité externe d'examen de la GRC, [2015]
  • ©2015
Description
27 pages : illustration

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    Details

    Series
    Summary note
    Le Comité externe d'examen (CEE) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un tribunal fédéral indépendant qui vise à favoriser un régime de relations de travail juste et équitable au sein de la GRC. À cette fin, le CEE procède à des examens impartiaux de certaines catégories de griefs, ainsi que d'appels relatifs aux mesures disciplinaires, aux renvois et aux rétrogradations. Ce document comprend la vue d'ensemble des dépenses de l'organisation, une analyse des activités de programme par résultat stratégique, et les renseignements supplémentaires.--Comprend un extrait de texte du document.
    Notes
    "L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile."
    Reproduction note
    • Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2016. 1 microfiche : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2016-3022).
    • Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2017. 1 microfiche : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2017-0787).
    Source of description
    Description d'après une image de microfilm de version imprimée originale; titre de la couverture.
    Other format(s)
    Également disponible en format électronique.
    Other title(s)
    • Rapport ministériel sur le rendement Comité externe d'examen de la GRC 2014-2015
    • Rapport ministériel sur le rendement Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 2014-2015
    SuDoc no.
    PS20-1F
    Statement on responsible collection description
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