Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777 [electronic resource] : aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de coleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des Amrirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur.

Author
France. Amirauté. [Browse]
Uniform title
Format
Book
Language
French
Published/​Created
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, & de nossiegneurs de l'Amirauté de France, rue Mignon, 1777.
Description
4 p. ; 25 cm.

Details

Subject(s)
Engraver
Notes
  • Signed at end: Bottée.
  • Imprint from colophon.
  • Wood-cut head-piece and initial. Head-piece signed: Papillon 176[?].
  • Digital reproduction of original privately owned by Sid Lapidus, Class of 1959. Scanned by the Princeton University Library Digital Studio during 2012-2013.
With
With: Declaration du roi pour la police des noirs, 1777 ; Ordonnance de l'Amirauté de France, 1777.
Reproduction note
Electronic reproduction. Princeton, N.J. : Princeton University Library, 2013. Forms part of: The Sid Lapidus '59 Collection on Liberty and the American Revolution.
References
NUC pre-1956 NF0286453
OCLC
78863841
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