CatalogCatalog

Princeton University Library Catalog

Start over
Edit search
LC Subjects Black people—Legal status, laws, etc—France
10 20 50 100

11. Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie : [electronic resource] : sur le droit d'initiative que réclament les assembléees [sic] coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies, & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics : prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars [i.e. mai] 1791 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.

12. Ordonnance de l'Amirauté de France [electronic resource] : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particulieres de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra.

13. Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777 [electronic resource] : aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de coleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des Amrirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur.